L’utilisation de l’«Atlas de la Suisse» à des fins privées et commerciales est gratuite, sous réserve du respect des conditions générales d’utilisation. Aucune inscription n’est nécessaire. Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent aux pages web de l’«Atlas de la Suisse» ainsi qu’à la version web actuelle (version 5 de l’«Atlas de la Suisse»). L’utilisation de l’«Atlas de la Suisse en ligne» (version 4 de l’«Atlas de la Suisse») est soumise à des conditions d’utilisation distinctes, qui s’affichent lors de l’installation du logiciel et doivent être acceptées par les utilisateurs.
Vous êtes autorisé à extraire des représentations cartographiques des contenus générés par l’«Atlas de la Suisse», par exemple à l’aide de l’outil d’exportation de cartes, en réalisant des captures d’écran ou en utilisant d’autres programmes informatiques appropriés. Veuillez noter que toutes les indications de source (propriétaires des données) doivent être conservées dans les exportations de cartes ou les captures d’écran. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, supprimer ou masquer ces attributions après quelques secondes. Toute publication qui s’appuie de manière significative sur les représentations, les textes ou d’autres médias de l’« Atlas de la Suisse » doit être citée en conséquence avec la mention « Atlas de la Suisse » et la source correspondante de la représentation cartographique.
La mise en cache ou le stockage sur un serveur proxy afin d’optimiser la vitesse d’accès est autorisé. La citation des documents et des pages web avec les références correctes ainsi que la création de liens vers notre site web sont expressément autorisées.
Il est permis d’intégrer directement des cartes de l’«Atlas de la Suisse Web» dans d’autres sites web via un permalien (p. ex. via iframe). Comme pour les exportations de cartes, les sources ne doivent pas être supprimées ou masquées.
L’utilisation directe des géodonnées (tuiles vectorielles, tuiles raster, données attributaires, textes et médias) et leur intégration dans d’autres applications cartographiques ou géoportails n’est pas autorisée. L’extraction de données numériques ou la tentative de dériver des données de quelque nature que ce soit de manière technique (automatisée ou semi-automatisée) ou systématique manuellement à partir des sites web est également interdite.
Les représentations cartographiques, les textes et les autres médias (p. ex. photos et vidéos) de l’«Atlas de la Suisse» sont protégés par le droit d’auteur. Si vous souhaitez utiliser directement les données (géographiques) originales sous-jacentes en dehors des dispositions des présentes conditions d’utilisation afin de créer vos propres formes de représentation ou analyses, veuillez vous adresser directement aux propriétaires des données, dont vous trouverez les coordonnées dans les métadonnées.
Du lundi au vendredi, de 9h00 à 16h00.
Le temps de fonctionnement de 7 x 24 heures est visé selon le principe «Best Effort». Il n’y a pas de service de piquet en dehors des heures de service. Il n’y a pas de temps de réaction ni de disponibilité garantis.
Bien que l’équipe rédactionnelle de l’«Atlas de la Suisse» veille avec le plus grand soin à l’exactitude des informations publiées, elle ne peut garantir la véracité, la précision, l’actualité, la fiabilité et l’exhaustivité de ces informations.
L’équipe éditoriale se réserve expressément le droit de modifier, de supprimer ou de ne pas publier temporairement tout ou partie du contenu à tout moment et sans préavis.
L’équipe éditoriale et l’ETH Zurich déclinent toute responsabilité pour les dommages matériels ou immatériels résultant de l’accès, de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations publiées, d’une mauvaise utilisation de la connexion ou de dysfonctionnements techniques.
L’équipe éditoriale et l’ETH Zurich n’ont pas vérifié les sites web qui ne se trouvent pas sur leurs serveurs ou dans leur sphère d’influence et qui sont éventuellement liés à ce site web, et n’assument aucune responsabilité quant à leur contenu ou leurs services.
L’Institut de cartographie et d’information géographique de l’ETH Zurich se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales d’utilisation et d’exploitation. Les modifications seront communiquées aux utilisateurs de manière appropriée.
En cas de contradictions entre les différentes versions linguistiques, la version allemande fait foi.
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