# Arrêté fédéral sur l'introduction du droit de suffrage des femmes en matière fédérale (1971)

A thematic map of the Atlas of Switzerland, the national atlas published by ETH Zurich. The map is drawn in the browser; this file describes it and lists its variants and links, but not the data values shown on the map.

- Map: https://atlasderschweiz.ch/fr/theme/arrete-federal-sur-lintroduction-du-droit-de-suffrage-des-femmes-en-matiere-federale-1971/
- Short title: Suffrage féminin (1971)
- Map id: 1078
- Categories: État et Politique › Votations › Politique intérieure
- Keywords: démocratie, État, Histoire, Politique, Société
- Published: 2023-07-24
- Last revised: 2023-07-24
- Content language: French
- Other languages: [Deutsch](https://atlasderschweiz.ch/de/thema/bundesbeschluss-ueber-die-einfuehrung-des-frauenstimm--und-wahlrechts-in-eidgenoessischen-angelegenheiten-1971.md), [Italiano](https://atlasderschweiz.ch/it/tema/decreto-federale-sullintroduzione-del-suffragio-femminile-e-del-diritto-di-voto-nelle-questioni-federali-1971.md), [English](https://atlasderschweiz.ch/en/theme/federal-resolution-on-the-introduction-of-womens-suffrage-and-the-right-to-vote-in-federal-matters-1971.md)

## Description

### Contexte

Bien que la Constitution helvétique de 1798, les constitutions cantonales libérales du XIXe siècle et les Constitutions fédérales de 1848 et 1874 ne privent pas explicitement les femmes de leurs droits politiques, la participation de ces dernières demeure exclue. Cependant, dès 1833, la loi sur les communes du canton de Berne autorise les femmes propriétaires foncières à participer à l’assemblée communale, à condition d’être représentées par un homme. Cette obligation de représentation est levée en 1852, mais le droit limité aux célibataires et aux veuves, avant d’être totalement abolie en 1887. Au début du XIXe siècle, les femmes réclament rarement des droits politiques, mais davantage des améliorations sur le plan du droit civil.

### Premiers essais, revers et succès

Probablement inspirées par la «première vague» de mouvements en faveur des droits des femmes aux États-Unis, les Zurichoises sont les premières à réclamer le droit de vote en 1868 à l’occasion de la révision de la Constitution cantonale – en vain. À l’orée du XXe siècle, de plus en plus d’associations, secondées par le Parti socialiste (PS), s’engagent en faveur du suffrage féminin. Les deux décennies suivantes voient arriver deux motions déposées auprès du Conseil national et une pétition réunissant quelque 250 000 signatures adressée au Conseil fédéral. Plusieurs initiatives sont également lancées dans les cantons, mais toutes restent lettre morte. Les tendances fascistes et conservatrices de l’entre-deux-guerres entraînent un recul sur le plan social, y compris pour les droits des femmes.

Après la Seconde Guerre mondiale, durant laquelle les femmes se mobilisent massivement, de nombreuses nations européennes adoptent le suffrage féminin. En Suisse, plusieurs projets cantonaux échouent pourtant et le projet est considéré comme prématuré à l’échelle fédérale. Lorsque le Conseil fédéral tente de mettre en place une obligation pour les femmes de servir dans la protection civile, plusieurs associations se révoltent. Voyant son projet menacé, l’institution élabore une proposition visant à adopter le suffrage féminin, qui est approuvée par les deux Chambres, avant un rejet catégorique par les urnes. De premiers succès apparaissent toutefois: les cantons de Vaud, Genève et de Neuchâtel accordent le droit de vote aux femmes à compter du 1er février 1959. En 1966, Bâle-Ville est le premier canton germanophone à leur emboîter le pas.

### La percée

Lorsqu’en 1968, le Conseil fédéral souhaite ratifier la Convention européenne des droits de l’homme avec des réserves au sujet des droits politiques des femmes, une nouvelle vague d’indignation survient. Une nouvelle votation sur le suffrage féminin est organisée, avec cette fois-ci une issue positive – 53 ans après l’Allemagne, 52 ans après l’Autriche, 27 ans après la France, 26 ans après l’Italie et 78 ans après la Nouvelle-Zélande, premier pays au monde à avoir franchi le pas en 1893. Avec un résultat favorable à 65,9%, l’article 74 de la Constitution fédérale du 29 mai 1874 est modifié. Les premières femmes parlementaires arrivent dès la première session d’hiver de 1971. Les derniers cantons suivent également le mouvement à leur échelle. À une exception près: en Appenzell Rhodes-Intérieures, il faut attendre novembre 1990 pour que le suffrage féminin soit approuvé, en vertu d’un arrêt du Tribunal fédéral.

## Sources

- Wikipedia contributors: [Frauenbewegung](https://de.wikipedia.org/wiki/Frauenbewegung)
- Voegli & Seitz (2023): [Frauenstimmrecht](https://hls-dhs-dss.ch/de/articles/010380/2023-04-04/#med010380-007). Historisches Lexikon der Schweiz
- Schweizer Parlament: [Frauenstimmrecht in der Schweiz: 100 Jahre Kampf](https://www.parlament.ch/de/%C3%BCber-das-parlament/politfrauen/eroberung-der-gleichberechtigung/frauenstimmrecht)

## Data sources

- (1971): [Frauenstimmrecht 1971](https://www.atlas.bfs.admin.ch/maps/12/de/1594_1593_1592_259/891.html). Bundesamt für Statistik
- Swisstopo (2023): [swissBOUNDARIES3D](https://www.swisstopo.admin.ch/de/geodata/landscape/boundaries3d.html#dokumente)

## Data owners

- [Office fédéral de la statistique (OFS)](https://www.bfs.admin.ch/)
- [Office fédéral de topographie (swisstopo)](http://www.swisstopo.admin.ch/)
- [Atlas de la Suisse (AdS)](http://www.atlasderschweiz.ch/)

## Citation

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> Atlas de la Suisse (2023): Arrêté fédéral sur l'introduction du droit de suffrage des femmes en matière fédérale (1971). ETH Zürich. Données cartographiques © OFS, swisstopo, AdS. https://atlasderschweiz.ch/fr/theme/arrete-federal-sur-lintroduction-du-droit-de-suffrage-des-femmes-en-matiere-federale-1971/

## Links

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