Loi fédérale sur l’introduction de données biométriques enregistrées électroniquement dans le passeport suisse Friday 8 April 2022 / adsadmin / Pas de commentaire
Financement additionnel de l’AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA Friday 8 April 2022 / adsadmin / Pas de commentaire
Inventaire des biens culturels d’importance régionale Friday 8 April 2022 / adsadmin / Pas de commentaire
Période de construction des bâtiments à plusieurs logements Friday 8 April 2022 / adsadmin / Pas de commentaire
