Le projet

Dans le cadre des Bilatérales II, la Suisse a négocié avec l’UE sa participation à Schengen et à Dublin. Cette association vise à renforcer la coopération internationale dans les domaines de la police, de la justice, des visas et de l’asile et à éviter que nos voisins congestionnent nos frontières par des contrôles systématiques.

• L’accord Schengen abolit les contrôles systématiques des passeports aux frontières communes des Etats participants. Simultanément, il améliore la sécurité par des mesures de coopération transfrontière, telles que les contrôles effectués aux frontières extérieures de l’Espace Schengen et le Système d’information Schengen (SIS).
• Le oui à Schengen ne fera pas disparaître les contrôles à nos frontières. Le Corps des gardes-frontière continuera à contrôler les marchandises et pourra vérifier l’identité des personnes à cette occasion. Aucune installation douanière ne sera démantelée. Par ailleurs, les contrôles mobiles à l’intérieur du pays seront poursuivis.
• L’accord Dublin prévoit qu’un seul Etat participant est compétent pour traiter une procédure d’asile. La banque de données Eurodac, dans laquelle sont enregistrées les empreintes digitales des requérants, permet d’identifier et de renvoyer les personnes qui ont déjà déposé une demande d’asile.

Le référendum a été demandé par plusieurs comités. Certains redoutent que la suppression des contrôles systématiques aux frontières ne provoque une recrudescence de la criminalité et que les deux accords ne soient le cheval de Troie de l’adhésion à l’UE. La modification de la loi sur les armes est également contestée.

Résultats

Le projet a été accepté.

Participation: 56,6%
Pourcentage de oui: 54,6%