En raison de la structure fédérale de l'État, les cantons et les communes prélèvent des impôts en plus de ceux du gouvernement fédéral. Par conséquent, les contribuables paient des montants d'impôt différents selon leur lieu de résidence et sont donc soumis à une charge fiscale différente.
Du point de vue économique, une charge fiscale basse contribue à l’attractivité de la place financière et industrielle. La qualité des sites d’implantation dépend toutefois d’un grand nombre de facteurs, dont le cadre juridique, la paix sociale et les qualifications de la main d’œuvre potentielle. La quote-part fiscale ne permet pas de tirer directement des conclusions quant à la situation financière des ménages. Celle-ci ne peut être déterminée qu’après la mise en relation de la quote-part fiscale avec les prestations que l’État fournit en contrepartie aux contribuables.
La charge fiscale varie selon les cantons: l’indice d’exploitation du potentiel fiscal est bas dans les cantons de Schwyz, de Zoug et de Nidwald. Zoug présentait en 2021 l’indice le plus faible. Le canton de Genève affichait l’indice le plus élevé, devant les cantons de Neuchâtel et de Vaud.
La quote-part fiscale se réfère à une nomenclature développée par l'OCDE, qui englobe les impôts et les cotisations sociales obligatoires suivant les définitions des comptes nationaux. Pour notre pays, la quote-part fiscale englobe les impôts fédéraux, cantonaux et communaux, le rendement du monopole de l'alcool, les régales et patentes des cantons, les cotisations sociales au régime de l'AVS/AI/APG, à la SUVA, à l'assurance-chômage, aux allocations familiales dans l'agriculture. Les primes d'assurance-maladie sont également comprises, bien que cela ne soit pas nécessaire en application stricte de la nomenclature de l'OCDE.
L’indice de l’exploitation du potentiel fiscal reflète la charge fiscale totale d’un canton. Il fournit des informations sur l'exploitation fiscale globale du potentiel de ressources et par conséquent sur la part de la valeur fiscalement exploitable (revenus, bénéfices et augmentations de la fortune) créée par les contribuables (personnes physiques et morales) qui est effectivement soumise à des impôts cantonaux et communaux et n'est ainsi plus disponible pour un usage privé.
État et Politique, Finances publiques, Recettes, impôts
26 novembre 2010
9 mars 2022
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