CISIN: Installations sportives nationales

La CISIN est une conception au sens de l'article 13 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire et sert d'instrument de planification et de coordination. Elle vise à maintenir ou à créer, pour les fédérations sportives nationales, des conditions favorables dans le domaine des installations sportives d'importance nationale. Elle constitue la base sur laquelle se fonde la Confédération pour octroyer des aides financières aux installations sportives d'importance nationale.
Par voie d'arrêté fédéral, le Parlement a accepté entre 1998 et 2012 quatre crédits d'engagement de respectivement 60 millions de francs (CISIN 1), 20 millions de francs (CISIN 2), 14 millions de francs (CISIN 3) et 70 millions de francs (CISIN 4), soit une aide financière de 164 millions au total, pour financer la réalisation d'installations sportives d'importance nationale expressément désignées. Les contributions accordées pour ces projets prioritaires représentent 5 à 25% des frais de construction donnant droit à subvention.
L’Office fédéral du sport (OFSPO) avait préparé les quatre demandes de crédits correspondantes à l’attention du Conseil national et du Conseil des États, en étroite collaboration avec les institutions sportives partenaires de droit public ou privé (Swiss Olympic, fédérations sportives nationales, Swiss Top Sport, services cantonaux et communaux des sports, autres offices fédéraux concernés, etc.). La CISIN est ancrée dans la loi fédérale sur l’encouragement du sport. Les critères relatifs aux installations sportives d’importance nationale et à l’octroi d’aides financières sont définis dans les ordonnances d’exécution correspondantes du Conseil fédéral et du département.
Actuellement, près de 120 objets sont énumérés dans le catalogue des installations sportives d’importance nationale. Une aide financière dans le cadre de la CISIN a déjà été octroyée ou est prévue pour approximativement deux tiers de ces objets. Parmi les conditions principales permettant de bénéficier d’une aide financière CISIN pour construire une installation, il faut qu’au moins une fédération sportive nationale passe un contrat d’utilisation à long terme (durée: 10-20 ans) approuvé par l’OFSPO.
Début 2016, les programmes CISIN 1 à 3 étaient en grande partie terminés. CISIN 4 est déjà en application; les contrats de subside correspondants peuvent être conclus d'ici à fin 2017. Les conditions réservées aux fédérations sportives nationales en matière d’infrastructures se sont considérablement améliorées ces dernières années.