Gestionnaires de réseau par commune

Gestionnaires de réseau par commune

En Suisse, l'approvisionnement en énergie électrique des clients finaux est assuré par près de 700 entreprises d'approvisionnement en électricité. Nombre d'entre elles appartiennent à des villes et à des communes dont elles assurent également l'approvisionnement en eau et en gaz à titre de sociétés mixtes de distribution. Dans certains cantons et certaines villes, une seule entreprise intégrée se charge de ces tâches d'approvisionnement, tandis que dans d'autres cantons, l'approvisionnement est assuré par des entreprises différentes.

Gestionnaires de réseau
Les dix principaux gestionnaires de réseau fournissent quelque 40% de la quantité d’électricité totale transmise aux consommateurs finaux par le réseau de distribution. Si l’on considère la quantité d’électricité fournie par les 50 principaux gestionnaires de réseau, cette part atteint les trois quarts de l’énergie. Les 50 gestionnaires de réseau suivants fournissent ensemble un dixième et le reste un sixième de l’électricité consommée par les consommateurs finaux.

Prix de l'électricité
Le prix de l'électricité comporte trois éléments:

  • les coûts de production
  • les frais de réseau
  • les impôts et les taxes

Les coûts de production correspondent aux coûts de fabrication de l'électricité. Ceux-ci varient en fonction du type de production d'électricité et de centrale. La question de savoir s'il faut inclure ou non les coûts externes, les subventions de l'Etat et les impôts dans le calcul, et si oui dans quelle mesure est très souvent contestée sur le plan politique, il n'est donc pas toujours facile d'y répondre.
Les frais de réseau correspondent aux coûts de transport de l'électricité depuis la centrale jusqu'aux consommateurs. La règle est donc: plus le transport est long, plus les frais de réseau sont élevés. Le pourcentage des frais de réseau chez les particuliers est plus élevé que chez les entreprises, industries et grands distributeurs, plus proches du réseau à haute tension que les prises des particuliers aux niveaux inférieurs de réseau. Cela a aussi une incidence sur le prix global de l'électricité, qui est, par exemple, de 17,5 ct./kWh en moyenne pour les entreprises consommant 150 000 KWh par an et de 15 ct./kWh pour les clients industriels consommant 1,5 million de kWh.
Les impôts et taxes sont la troisième composante du prix de l'électricité: leur part a beaucoup augmenté ces dernières années. La hausse pour l'encouragement des énergies renouvelables (RPC), introduite en 2009, a été effectuée par étapes, de 0,6 ct./kWh à 1,1 ct./kWh, et atteindra en 2016 1,3 ct./kWh. Dans le cadre de la stratégie énergétique 2050, la limite supérieure légale de la RPC doit passer à 2,3 ct./kWh. L'augmentation progressive des redevances hydrauliques (2011 et 2015) ainsi que le recouvrement d'une contribution de renaturation depuis 2012 s'élèvent ensemble à 0,35 ct./kWh. Si on ajoute à cela toute la gamme existante des impôts, taxes, concessions, redevances hydrauliques et obligations de la Confédération, des cantons et des communes, on obtient une somme qui s'élève à un tiers du prix de l'électricité. Ce montant n'est pas toujours visible, si en fonction de la présentation utilisée, une partie des taxes est attribuée aux autres éléments composant le prix (par ex. les redevances hydrauliques sont affectées à la part de l'énergie).
Mais si tous les impôts et taxes tombent dans cette catégorie, en 2016, le prix du kilowattheure (kWh) de courant domestique sera formé à peu près à égalité de ces trois composantes.
Les tarifs globaux pour les ménages restent en moyenne constants et s’élèvent à 20,4 ct./kWh (cf. Figure; exemple du profil de consommation H4).

Surveillance
L’ElCom surveille le marché de gros de l’électricité et la branche de l’électricité y compris Swissgrid, notamment en ce qui concerne les tarifs d’utilisation du réseau, les tarifs de l’électricité des clients finaux captifs, la sécurité en matière d’approvisionnement, l’état des réseaux électriques ainsi que l’attribution de la capacité de réseau en cas de congestion aux frontières.

Rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC)

Depuis 2009, les exploitants de nouvelles installations de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables (petite hydraulique jusqu'à 10 kW, énergie solaire dès 10 kW, géothermie, vent, biomasse et déchets de biomasse) bénéficient d'une aide financière. La rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) vise à mieux encourager des technologies de production électrique respectueuses de l'environnement. Elle est financée par un supplément de 1,5 ct/kWh au maximum, prélevé sur le prix du courant.

© SFOE (2017): Stromversorgung. Bundesamt für Energie

Sources de texte