Initiative populaire «Le droit suisse au lieu de juges étrangers» (2018)
Catégories: État et Politique › Votations › Politique étrangère
Le projet
L’initiative veut changer notre rapport au droit international pour les cas où un « conflit » survient entre des traités et le droit constitutionnel. Elle veut inscrire dans la Constitution la marche à suivre lorsque, par exemple, le peuple accepte une initiative dont certains points sont incompatibles avec un traité international. Il faudrait toujours procéder de la même manière pour mettre en oeuvre la primauté de la Constitution. L’initiative prévoit ainsi que la Suisse cesse d’appliquer le traité concerné, sauf s’il a été sujet ou soumis au référendum, et qu’elle cherche à l’adapter, autrement dit à le renégocier avec les États concernés. En cas d’échec des négociations, elle devrait « au besoin » dénoncer le traité.
Résultats
Le projet a été rejeté par le peuple et les cantons.
Participation: 47.7%
Pourcentage de oui: 33.8%
Sources de texte
- Federal Chancellery (2018): Volksabstimmung vom 25. November 2018
Sources de données
- Atlas of Switzerland (2010): Basiskarte 1:500.000
- Atlas of Switzerland: Administrative Einheiten 1:500.000 (Gemeinden, Bezirke, Kantone)
- FSO (2019): Volksabstimmungen (Ergebnisse Ebene Gemeinde seit 1981)
- swisstopo [J160089] (2010): Gemeindegrenzen GG25
- swisstopo [J160089] (2010): Landeskarte 1:500.000
Propriétaires de données: Office fédéral de la statistique (OFS), Office fédéral de topographie (swisstopo), Chancellerie fédérale, Atlas de la Suisse (AdS)
Date de publication:
Date de dernière mise à jour: