Initiative populaire «Pour une caisse publique d'assurance-maladie» (2014)

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L’initiative populaire vise un changement de système. Elle demande que l’assurance-maladie sociale soit mise en oeuvre pour tous les assurés par une seule caisse-maladie nationale de droit public. Cette caisse publique disposerait d’agences cantonales ou intercantonales qui auraient essentiellement pour tâches de fixer le montant des primes pour la région concernée et de rémunérer les prestations (en particulier les traitements médicaux, les médicaments et les séjours hospitaliers).

Le projet a été rejeté par le peuple et les cantons.

Participation: 47.2%
Pourcentage de oui: 38.2%

Sources de texte

Sources de données

Propriétaires de données: Office fédéral de la statistique (OFS), Office fédéral de topographie (swisstopo), Chancellerie fédérale, Atlas de la Suisse (AdS)

Date de publication:

Date de dernière mise à jour:

Initiative populaire «Pour une caisse publique d'assurance-maladie» (2014)


Éléments de base


Arrière-plan

Caisse publique d'assurance-maladie (2014)