Initiative populaire «Pour une Suisse qui s’engage (initiative service citoyen)» (2025)

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Contexte

Les hommes suisses doivent actuellement accomplir un service dans l’armée ou la protection civile. Les objecteurs de conscience effectuent un service civil plus long. Les hommes qui n’accomplissent pas de service paient une taxe d’exemption. Aujourd’hui, la grande majorité des jours de service ont un lien direct avec la sécurité de la Suisse. Les Suissesses peuvent effectuer un service dans l’armée ou la protection civile à titre volontaire.

L’initiative

L’initiative service citoyen prévoit que tous les citoyens suisses, y compris les femmes, accomplissent un service pour la collectivité et l’environnement. Les auteurs de l’initiative veulent instaurer un service citoyen pour renforcer le bien commun. Ce service pourrait être effectué dans l’armée, la protection civile ou un service de milice équivalent. L’effectif réglementaire de l’armée et de la protection civile serait garanti. L’initiative vise à élargir la notion de sécurité et à étendre l’obligation de servir à d’autres domaines comme la protection du climat, la sécurité alimentaire ou l’assistance. Les personnes n’effectuant pas de service seraient tenues de s’acquitter d’une taxe, comme actuellement. Deux fois plus de citoyens seraient recrutés si l’obligation de servir était généralisée, ce qui entraînerait une augmentation des coûts pour la Confédération, les cantons et l’économie.

Contenu de l'initiative

Service en faveur de la collectivité et de l’environnement

L’initiative service citoyen va au-delà du système actuel de l’obligation de servir et des révisions législatives en cours. Elle demande que chaque personne de nationalité suisse accomplisse un service en faveur de la collectivité et de l’environnement.

Obligation de servir pour les femmes

Les Suissesses seraient également soumises à l’obligation de servir. Si l’obligation de servir était étendue aux femmes, environ 70 000 personnes seraient astreintes chaque année, soit deux fois plus qu’actuellement. Le Parlement aurait en outre la possibilité d’étendre l’obligation de servir aux personnes qui ne possèdent pas la nationalité suisse.

Garantie des effectifs

L’initiative exige que les effectifs de l’armée et de la protection civile soient garantis. Le texte de l’initiative ne précise toutefois pas comment y parvenir.

Services de milice

Les personnes qui ne seraient pas requises pour l’armée et la protection civile devraient accomplir un service de milice équivalent. De nombreuses places d’affectation devraient être créées à cette fin. Le comité d’initiative envisage plusieurs domaines pour ces affectations : la prévention des catastrophes, l’assistance ou la sécurité alimentaire. Il appartiendrait au Parlement de déterminer dans une loi quels services de milice seraient reconnus.

Taxe et compensation pour la perte de revenu

Comme dans le système actuel, les personnes qui n’accomplissent pas de service devraient s’acquitter d’une taxe. Par ailleurs, la Confédération devrait légiférer sur l’octroi d’une juste compensation pour la perte de revenu.

Résultats

Le projet a été rejeté par le peuple et les cantons.

Participation: 42.93 %
Votes favorables: 15.85 %

Sources de texte

Sources de données

Propriétaires de données: Office fédéral de la statistique (OFS), Office fédéral de topographie (swisstopo), Atlas de la Suisse (AdS)

Date de publication:

Date de dernière mise à jour:

Initiative populaire «Pour une Suisse qui s’engage (initiative service citoyen)» (2025)


Éléments de base


Arrière-plan

Initiative service citoyen (2025)