Le projet

De plus en plus de pays dans le monde introduisent des passeports biométriques contenant des données enregistrées électroniquement, appelés passeports électroniques. Afin de garantir à l'avenir la liberté de voyager des citoyens suisses et de maintenir le niveau élevé de sécurité du passeport suisse, le Conseil fédéral et le Parlement ont décidé d'introduire définitivement le passeport électronique en Suisse. Les normes obligatoires pour les États Schengen seront ainsi également appliquées aux passeports suisses.

Plus de 50 Etats émettent déjà des passeports munis de données enregistrées électroniquement selon des standards internationaux (passeports électroniques, aussi appelés passeports biométriques). Depuis le mois d’août 2006, les Etats Schengen ont l’obligation d’émettre uniquement des passeports électroniques. Comme la Suisse est un Etat associé à Schengen, le règlement de la Communauté européenne relatif aux documents d’identité est aussi déterminant pour notre pays. De plus, les Suisses ne pourront continuer de se rendre aux Etats-Unis ou de transiter par ce pays sans visa qu’à condition que la Suisse émette des passeports électroniques. La carte d’identité devra aussi être modifiée au cours des prochaines années. Il n’a pour l’instant pas été décidé si des données biométriques y seront enregistrées. Le Conseil fédéral se prononcera ultérieurement.

Depuis septembre 2006, la Suisse émet des passeports électroniques dans le cadre d’un projet pilote. L’introduction définitive requiert une modification de l’actuelle loi sur les documents d’identité; cette modification permettra d’enregis trer électroniquement la photo et deux empreintes digitales dans le passeport conformément aux normes internationales. La loi contient des dispositions strictes sur la protection des données enregistrées. L’utilisation des données du passeport à des fins de recherche et de surveillance des citoyens suisses reste interdite.

Un comité a lancé un référendum contre l’arrêté fédéral. Il argue de risques quant à la sécurité et demande que les citoyens puissent choisir librement entre un passeport muni de données biométriques ou non.

Résultats

Le projet a été accepté.

Participation: 38.8%
Pourcentage de oui: 50.1%