Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds RPLP (1998)
Catégories: État et Politique › Votations › Politique des transports et de l'énergie
Le projet
L'introduction de la redevance sur les poids lourds liée aux prestations, ancrée dans la constitution depuis 1994, doit contribuer à l'application de l'initiative des Alpes et fournir les moyens pour réaliser différents projets ferroviaires. Les recettes annuelles attendues de la taxation du trafic de poids lourds (entre 0,6 et 3 centimes par tonne et par kilomètre, selon le poids), qui devraient se monter à 1 milliard de francs, se répartissent à raison de deux tiers pour la Confédération et d'un tiers pour les cantons. L'association suisse des transporteurs routiers (ASTAG), soutenue par l'UDC, par l'Union suisse des arts et métiers et par les associations des automobilistes, a lancé un référendum contre le projet de loi.
Résultats
Le projet a été accepté par le peuple et les cantons.
Participation: 51.8%
Votes favorables: 57.2%
Sources de texte
- FSO (2004): Vote Statistics
Sources de données
- Atlas of Switzerland (2010): Basiskarte 1:500.000
- Atlas of Switzerland: Administrative Einheiten 1:500.000 (Gemeinden, Bezirke, Kantone)
- FSO (2019): Volksabstimmungen (Ergebnisse Ebene Gemeinde seit 1981)
- swisstopo [J160089] (2010): Gemeindegrenzen GG25
- swisstopo [J160089] (2010): Landeskarte 1:500.000
Propriétaires de données: Office fédéral de la statistique (OFS), Office fédéral de topographie (swisstopo), Chancellerie fédérale, Atlas de la Suisse (AdS)
Date de publication:
Date de dernière mise à jour: