Mutations des communes

Mutations des communes

En Suisse, la structure des communes a profondément évolué au cours des deux dernières décennies. Alors que le pays comptait encore 2899 communes politiques en l’an 2000 – seulement 300 de moins que lors de la fondation de l’Etat fédéral en 1848 –, plus du double ont disparu au cours des 20 dernières années. La Suisse comptait 3205 communes en 1850, 3164 en 1900, 3101 en 1950, 3021 en 1990, 2899 en 2000, seulement 2596 en 2010. Depuis le passage au nouveau millénaire, la baisse s’élève à 724 communes, pour atteindre un total de 2175 communes (au 1.1.2021). Un processus qui résulte d’une importante restructuration à l’échelle des communes.
En Suisse, le regroupement administratif de villages et de hameaux est attesté depuis le Moyen Age. La structure interne de nombreuses de communes actuelles correspond encore à leur fractionnement originel, notamment dans l'Obwald, au Tessin et dans le canton de Vaud. Certains regroupements furent dictés par le pouvoir seigneurial. Ainsi les communes de Bogis et Bossey furent réunies par Berne en 1542, celles de Wangen et Brüttisellen par Zurich au XVIIe s. La fusion proprement dite suppose l'existence d'un cadre juridique définissant l'organisation communale, ce qui fut le cas pour la première fois sous la République helvétique avec la loi sur les municipalités.

  • La notion de fusion des communes recouvre plusieurs phénomènes: d'abord, l'intégration par des communes autonomes du territoire qui les entoure et de ses habitants en vue de la création d'une nouvelle entité communale.
    Les fusions sont la principale raison de la diminution du nombre de communes. 250 communes disparurent ainsi entre 1850 et 1990, la plupart dans les cantons de Berne (36 fusions), Thurgovie (35), Fribourg (30), Zurich (29), Grisons (27), Tessin (20) et Argovie (19). Depuis 1990, les fusions de communes ont fortement augmenté, en particulier dans les cantons de Thurgovie et de Fribourg. Avec près de 120 communes en moins, le canton de Fribourg est celui qui compte le plus de fusions. Sur la seule période de l’an 2000 à aujourd’hui, c’est désormais le canton du Tessin qui compte le plus grand nombre de fusions de communes. Proportionnellement, c’est le regroupement des 27 communes d’origine en trois communes seulement dans le canton de Glaris qui a constitué la réforme territoriale la plus radicale. En Suisse, 207 communes ont fusionné pour en former 62 entre 2000 et la fin 2009, et 375 ont fusionné en 90 communes entre 2010 et la fin 2021. On notera que le nombre de communes impliquées dans une fusion est également en hausse. Alors que dans les années 1960 à 1980, la fusion portait sur deux communes en moyenne, on observe dans les décennies qui suivent une tendance aux fusions de plus grande envergure. La moyenne est passée à 3,3 communes par fusion entre 2000 et la fin 2009, et à 4,2 communes entre 2010 et la fin 2021.
  • La fusion signifie aussi l’incorporation de communes à une commune centrale qui reprend tous les droits et les devoirs de ces dernières.
    L’incorporation de communes s'imposa dès 1900 suite à la formation d'agglomérations urbaines: à Zurich (1893, 1934), à Bienne (1900, 1917, 1919), à Bâle (1908), à Berne (1919) et à Genève (1931) notamment. L'opération de ce type, la plus récente, et d'une certaine importance, a eu lieu en 2004, 2008 et 2013: Lugano a alors accueilli 18 communes des alentours.

L’augmentation des fusions de communes en Suisse s’inscrit dans un contexte d’évolutions économiques, politiques et sociales qui tendent à restreindre les capacités et l’autonomie des communes.
Outre les fusions et les incorporations de communes, d’autres processus peuvent aussi entraîner des modifications à l’échelle communale:

  • Les scissions de communes sont relativement rares: Arosa se sépara de Davos en 1851, Bolligen fut divisée en Ostermundigen, Ittigen et Bolligen en 1983, et en 1993, Rubigen fut divisée en Allmendingen, Rubigen et Trimstein.
  • En revanche, les changements de nom de communes existantes sont plus fréquents. Il peut s’agir de modifications linguistiques (par ex. Somvix rebaptisée Sumvitg), de la formation de noms composés (par ex. Vilters devenue Vilters-Wangs) ou de modifications de la désignation en complément du nom, comme c’est le cas pour Rüthi (Rheintal), désormais appelée Rüthi (SG).
  • Une seule modification à l’échelle cantonale a eu lieu depuis la fondation de l’Etat fédéral avec la création, en 1979, du canton du Jura. Le canton de Berne a alors perdu 82 communes.
  • Les modifications à l’échelle des districts sont elles plus fréquentes. En 1994, le district bernois de Laufon a été rattaché au canton de Bâle-Campagne et en 1996, la commune de Vellerat est passée du canton de Berne (district de Moutier) à celui du Jura (district de Delémont), ce qui a amputé le canton de Berne de 14 communes supplémentaires.

Sous la désignation «Liste historisée des communes», l’OFS publie les données de base de tous les états successifs des communes et les mutations survenues depuis 1960.

Sources de texte

À propos du thème

Date de publication

15 décembre 2021

Date de dernière mise à jour

5 mai 2025