Part de l'impôt fédéral direct des personnes morales au rendement total

En 2022, l’impôt fédéral direct (IFD) fournit 33,4% des recettes totales du budget fédéral. Il constitue donc, avec la TVA (29,9%), la principale source de recettes de la Confédération.

Impôt fédéral direct

L’IFD est perçu sur le revenu des personnes physiques (48% des recettes issues de l’IFD) et sur le bénéfice net des personnes morales (52% des recettes issues de l’IFD). En revanche, la fortune des personnes physiques et le capital des personnes morales ne sont pas soumis à l’IFD. Cet impôt fédéral est perçu annuellement par les cantons, sous la surveillance de la Confédération et pour le compte de celle-ci.

Le produit de l’IFD est versé dans la caisse générale de la Confédération, laquelle sert ensuite, ainsi que la plupart des autres recettes, à financer indistinctement les nombreuses tâches du gouvernement central. En principe, chaque canton verse à la Confédération 78,8% du montant des impôts, des amendes et des intérêts qu’il perçoit. La part cantonale est donc de 21,2%.

Personnes physiques

L’impôt sur le revenu, probablement la forme d’impôts la plus connue, est prélevé sur le revenu des personnes physiques. Cet impôt, auquel presque tous les citoyens sont en principe soumis, occupe une place importante dans les recettes des collectivités publiques. La Confédération, tous les cantons ainsi que les communes prélèvent un impôt général sur le revenu. Il est, en principe, calculé sur la somme de tous les revenus du contribuable, quelle que soit leur source (découlant par exemple d’une activité lucrative dépendante ou indépendante, du rendement de la fortune etc.). Il s'agit cependant de distinguer cette somme (revenu brut) de la notion de revenu imposable, à savoir de celui qui reste après défalcation : des frais, des déductions générales, des déductions sociales. N’entre en considération pour le calcul de l’impôt que le revenu imposable. Etabli de cette façon, le montant de l'impôt sur le revenu tient ainsi compte de diverses manières des conditions personnelles de l'individu, en particulier de l'importance du revenu, les frais nécessaires à l’acquisition de celui-ci et des charges de famille, respectivement du niveau de vie du contribuable. L'impôt sur le revenu est donc un impôt « sur mesure ». Il tient largement compte de la capacité économique de chaque contribuable.

Personnes Morales

Les personnes morales sont des sociétés, corporations ou établissements auxquels le droit civil ou le droit public confère une personnalité juridique propre et, partant, la capacité d'exercer des droits de manière autonome et de contracter des obligations. Il s'agit surtout des sociétés de capitaux, sociétés coopératives, associations et fondations.

La méthode d'imposition n'est pas identique pour tous les genres de personnes morales. En droit fiscal, on distingue trois groupes principaux :

• Sociétés de capitaux (sociétés anonymes, sociétés en commandite par actions, sociétés à responsabilité limitée) : Les sociétés de capitaux doivent s’acquitter d’un impôt sur le bénéfice ainsi que – uniquement dans les cantons – d’un impôt sur le capital. En ce qui concerne l'impôt sur le bénéfice, la Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct du prévoit un taux proportionnel de 8,5%.
• Sociétés coopératives : Les sociétés coopératives s’acquittent d’un impôt sur le bénéfice net, ainsi que – uniquement au niveau cantonal – d’un impôt sur le capital. Le taux proportionnel de 8,5% appliqué en matière d'IFD pour imposer le bénéfice est identique à celui des sociétés de capitaux.
• Asociations, fondations et les autres personnes morales (par ex. les corporations de droit public ou ecclésiastique et les établissements) : Celles-ci s’acquittent en règle générale d’un impôt sur le bénéfice ainsi que – uniquement au niveau cantonal – d’un impôt sur leur capital, et cela dans la mesure où elles ne sont pas déjà expressément exonérées en raison du caractère d'utilité publique, social, culturel, etc., de leur genre d’activité ou de la modicité de leur bénéfice et/ou de leur capital. En matière d'IFD, les associations, les fondations ainsi que les autres personnes morales sont soumises à l’IFD en tant que personnes morales. Concernant l’impôt sur le bénéfice, un taux proportionnel réduit de 4,25% et un minimum exonéré de CHF 5000 s’appliquent.