Zones de tranquillité et sites de protection de la faune

Bien qu’introduite dès le XVIe et le XVIIe siècles dans certains cantons, l’institution des «districts francs» n’a réellement été appliquée qu’après l’entrée en vigueur de la première loi fédérale sur la chasse en 1875. Les districts francs nationaux avaient pour but de servir de lieu de repli à des ongulés sauvages alors largement décimés (chamois, chevreuils) ou exterminés (cerfs, bouquetins).

Depuis cette époque, la pression exercée sur la faune sauvage a fortement évolué: grâce à une régulation appropriée de la chasse et à la protection intégrale assurée dans les districts francs, les populations d’ongulés sauvages se sont reconstituées, atteignant même parfois des chiffres élevés.
En revanche, avec l’essor de différentes activités de loisirs, de plus en plus de personnes pénètrent dans l’habitat des animaux sauvages, et les dérangements se multiplient. Les conséquences peuvent être fatales pour les animaux, en particulier en hiver, car la fuite leur fait dépenser une énergie particulièrement précieuse en cette saison. Outre des mesures librement consenties et faisant appel à la responsabilité personnelle, des lois et des ordonnances permettent de réaliser les objectifs de protection inscrits dans la Constitution. Afin de permettre un usage dissocié dans le temps et dans l’espace de cet habitat par l’homme et l’animal, il existe aujourd’hui en Suisse deux types de zones protégées: les sites de protection de la faune (fédéraux) et les zones de tranquillité pour la faune (cantonales).

Sites de protection de la faune
Les anciens districts francs fédéraux ont été rebaptisés «sites de protection de la faune». Ils ont pour but de protéger et de préserver les mammifères et leurs oiseaux sauvages ainsi que leurs habitats naturels. En effet, ce ne sont pas tant les ongulés sauvages qui sont aujourd’hui directement menacés d’extinction que des espèces comme le grand tétras, la bartavelle ou la gélinotte des bois. Il existe en Suisse 42 zones de protection de ce type, d’une superficie totale légèrement supérieure à 1500 km2, soit environ 3,5% de la superficie du pays. Dans les zones protégées, les animaux sauvages doivent pouvoir mener la vie la plus naturelle possible, sans être dérangés ni chassés. Pour cela, la pratique d’activités de loisirs telles que les raquettes, le ski de randonnée et d’autres sports d’hiver est limitée à des itinéraires balisés («chemins autorisés»), l’installation de tentes et le camping sont interdits et les chiens doivent être tenus en laisse dans la forêt. L’organisation d’événements sportifs ou d’autres manifestations publiques nécessite une autorisation cantonale.

La chasse reste interdite dans les sites de protection de la faune, toutefois les cantons sont autorisés à réguler les populations d’ongulés trop nombreuses localement. Ils peuvent délimiter des zones avec une protection partielle dans lesquelles il est permis de chasser avec un plan de tir autorisé par la Confédération.

Les sites de protection de la faune peuvent recouper des zones de tranquillité assorties de fortes restrictions.

Zones de tranquillité pour la faune
Les zones de tranquillité visent à protéger les mammifères et oiseaux sauvages des dérangements excessifs liés aux activités de loisirs de l’homme. Elles sont définies par les cantons. Environ 1800 km2 sont actuellement délimités comme zones de tranquillité pour la faune en Suisse.

Les zones de tranquillité sont interdites d’accès à certaines périodes de l’année, voire toute l’année. Lorsqu’elles sont accessibles, elles le sont de façon limitée pour les activités de loisirs, par exemple en respectant un itinéraire obligatoire. Il existe des zones de tranquillité contraignantes et des zones de tranquillité recommandées:

• Dans les zones de tranquillité contraignantes et dans les sites de protection de la faune, seuls les itinéraires et chemins autorisés peuvent être empruntés. Toute infraction est passible d’une peine.
• Dans les zones de tranquillité recommandées, il est seulement recommandé d’emprunter les itinéraires et chemins autorisés.